Mentions Légals

MENTIONS LEGALESSite hébergé par Weebly pour Mascaret Bay
91, Rue de Tauzia 33800 Bordeaux (France)
E.I. Loetitia SAINT JAMES

Déclarée au RCS de Bordeaux sous le N° 432722338
N° TVA intracommunautaire : FR21432722338

Contact àmascaretbay@hotmail.fr


CONDITIONS GENERALES de VENTE: suivant la réglementation de la vente à distance

1- Commande

Les commandes se font par carte bancaire ou paypal via le site www.mascaretbay.com.
Les expéditions via ce site se font sur le monde entier à partir de la France.
Tous les prix sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison. 
Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande ou de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande.Pour passer commande sur le site, les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société MASCARET BAY ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.
Les informations relatives à la livraison et aux retours sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant la validation de la commande pour procéder au paiement.
Les prix de vente peuvent être modifiés par MASCARET BAY à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

2- L'offre

Les caractéristiques des produits données par MASCARET BAY concernent  les quantités et les composants. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les pots ont tous une contenance de 280 mL.
Le poids des épices varie entre 100g et 250g pour les mélanges d'épices 70g, 200g et 400g pour les herbes de Provences 200g et 400g pour les mélanges de sel 410 et 430g pour nos mélanges pour rhum arrangé et vin chaud  0,2g et 100g pour notre sélection d'épices et de poivres
Toute variation serait due à la densité plus ou moins grande des fruits ou des épices.
Nous n'utilisons aucun produit carné dans nos sauces et confitures, ni additif ni conservateurs artificiels.

3- Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :  
- soit par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard  
- soit par PayPal
Pour les paiements par carte bancaire et Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "3D Secure" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

4- Délais de livraison

Expédition dans les 48h suivant la validation du paiement en ligne,  en fonction du stock et besoin de production. Ce délai peut aller jusqu'à une semaine en cas de rupture de stock.
Le transport par La Poste est effectué pour la France métropolitaine en 48h-72h (jours ouvrables) et pour l'Union Européene en dessous de 5 jours, sauf cas de force majeure. En dehors de l'UE, le délai peut aller jusqu'à une semaine.

5- Dommages pendant le transport

Vous devez refuser un colis dont l'emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite. 
Il est obligatoire de contrôler les produits qui vous sont livrés en les déballant en présence du livreur (ne pas se contenter de vérifier l'état de l'emballage) et de ne signer le bordereau de la Poste qu'une fois la vérification effectuée.
Signer le bordereau signifie que vous acceptez le colis dans l'état et ne permet plus aucune contestation ni remboursement auprès des services postaux. En effet en cas d'absence de contrôle, nous ne pourrons accepter aucune réclamation (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Pour toute demande, contactez nous àmascaretbay@hotmail.fr
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6- Non conformité

En cas de non conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), MASCARET BAY s'engage à échanger les produits non conformes ou à rembourser le client après qu’il ait fourni les preuves de la non conformité. Dans un tel cas, MASCARET BAY s'engage à payer les frais de livraison et tous frais associés. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. 
Toute réclamation devra être effectuée dans la quinzaine suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.

MASCARET BAY reste à votre écoute :

par email :mascaretbay@hotmail.fr
par courrier : Mascaret Bay 91 Rue de Tauzia 33800 Bordeaux FRANCE